ASSOCIATION CANADIENNE DE FUSÉONAUTIQUE / Canadian Association of Rocketry |
La Loi sur l'aéronautique confère au ministre des Transports une surveillance réglementaire des lancements de fusées au Canada. Les articles 602.43, 602.44 et 602.45 du Règlement de l'aviation canadien (CARs) exigent que le ministre autorise tous les lancements de fusées, à l'exception de ceux classés comme modèles ou de ceux utilisés dans les feux d'artifice. Le Bureau canadien de la sécurité des transports (BST) est le bureau fonctionnel qui s'acquitte de cette obligation.
Ce code de sécurité établit le code de conduite approprié pour le lancement de fusées de haute puissance au Canada. Toutes les fusées de haute puissance doivent être lancées conformément au présent Code de sécurité.
ACF Code de sécurité HP v0.3 fr.pdf
Compte tenu de la perspective d'une activité EX légale au Canada, de la reconnaissance imminente par Transports Canada de fuséologie haute puissance avancé (AHPR), ainsi que de l'exposition croissante de Fuséologie dans les médias publics, il est maintenant approprié pour CAR/ACF d'introduire de manière proactive l'examen technique et de sécurité (TSR) pour les projets de HP extrême et de HP avancé. Ces sujets sont nouveaux pour CAR/ACF et traitent de projets en dehors des définitions strictes de modèle et de fusée HP. En règle générale, ces projets sont très uniques, indéfinis et ne peuvent être traités qu'au cas par cas. Il est tout à fait approprié que le CAR/ACF les examine, un peu comme les projets de certification L4, mais plus encore.
Il est important de noter que ce processus ne vise pas à empêcher un lanceur ou un groupe de piloter son projet, mais plutôt à s'assurer que toutes les mesures appropriées ont été prises pour rendre le projet aussi sûr que possible. Il s'agit, par exemple, de s'assurer que le site de lancement proposé est approprié pour la fusée; que la zone avionique soit capable de contrôler le vol en cas de condition défavorable; et que le lanceur (ou l'équipe) a effectué le travail de planification et de conception nécessaire pour assurer un vol stable et sûr. Ce processus est obligatoire pour tout projet :
Le processus; la lanceur ou l'équipe prépare un document décrivant son projet et le soumet, ainsi qu'un formulaire au CAR/ACF aux fins d'examen, au moins 60 jours avant la date prévue du vol. Le CAR/ACF se réserve le droit de prendre plus de temps pour approuver un projet si le projet est incomplet ou nécessite des changements. Le processus est décrit en détail ci-dessous :
car_technical_safety_review_FR_v1.6_20200324.pdf
Utilisez le formulaire de revue technique et de sécurité :
En reconnaissance de la popularité croissante des drones, officiellement connus sous le nom de système d'aéronef télépiloté (SATP), ce document de politique a été créé pour aider les officiers de sécurité des lieux, les organisateurs de lancement, les lanceurs et les pilotes de drones à comprendre où les drones peuvent être volés en toute sécurité et légalement en ce qui concerne les lancements de fusées HPR CAR / ACF et les zones actives.
Il y a un risque pour les opérations, les biens et les personnes lors de l'utilisation de drones autour de personnes en général et lors de l'utilisation de drones en conjonction avec une portée de fusée active, le risque augmente considérablement.
En bref, les drones sont autorisés à être utilisés lors d'un événement de lancement CAR / ACF à la discrétion du RSO. Si le RSO juge le risque pour les personnes et les opérations des vols de drones n'importe où dans les zones de lancement et de récupération, le RRP peut refuser une demande d'exploitation d'un drone.
Afin d'utiliser un drone lors d'un événement de lancement de fusée CAR / ACF, l'opérateur doit avoir une certification de Pilote De Drone - Opérations Avancées.
CAR_RPAS_DronePolicy_v1.0_20210222_fr.pdf
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L'Association Canadienne de Fuséonautique / Canadian Association of Rocketry est une association de fuséonautes organisée pour faire la promotion, le développement, l'éducation et l'avancement des activités de fuséonautique amateur.
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