ASSOCIATION CANADIENNE DE FUSÉONAUTIQUE / Canadian Association of Rocketry

Processus de revue technique et de sécurité

car_technical_safety_review_FR_v1.6_20200324.pdf

Formulaire de revue technique et de sécurité

car_tsr_cover_form_en-fr_v3.0_20200325.pdf

Aperçu

Compte tenu de la perspective d'une activité de haute puissance avancée au Canada jusqu'à la reconnaissance imminente par Transports Canada de la HPR avancée (AHPR), il est approprié que le CAR/ACF élabore et met à jour le processus d'examen technique et de sécurité (TSR) pour les projets de HPR extrêmes et de HPR avancé. Ces projets font continuellement progresser les compétences et les connaissances des membres du CAR/ACF qui sont en dehors des définitions strictes des fusées model et HPR. En règle générale, ces projets sont très unique, non définis et ne peuvent être traités qu'au cas par cas. Il est tout à fait approprié que le CAR/ACF les examine, un peu comme les projets de certification L4, mais plus encore.

Il est important de noter que cette politique et ce processus visent à s'assurer que les projets sont aussi sécuritaires que possible. Il s'agit, par exemple, de s'assurer que le site de lancement proposé est approprié pour la fusée; que l'avionique est capable de contrôler le vol en cas de condition défavorable; et que le lanceur (ou l'équipe) a effectué le travail de planification et de conception nécessaire pour assurer un vol stable et sécuritaire.

Ce processus est obligatoire pour tous les projets :

Le processus lui-même est assez simple - le lanceur ou l'équipe prépare un document décrivant son projet et le soumet ainsi qu'un formulaire de revue technique et de sécurité au CAR/ACF pour examen, au moins 60 jours avant la date de vol prévue. L'administration du CAR/ACF se réserve le droit d'avoir besoin de plus de temps pour approuver un projet si le projet est incomplet ou nécessite des changements. Le processus est décrit en détail ci-dessous.

Exigences

Pour soumettre un projet à un examen de technique et de sécurité du CAR/ACF les exigences suivantes doivent être respectées :

1. Le lanceur enregistré doit être certifié au niveau de la fusée lancée,
   

2. Le lanceur ou l'équipe doit préparer et soumettre une description technique détaillée du projet, abordant les sujets suivants:
   1. Aperçu de l'expérience du lanceur/équipe
      
   2. Configuration, Désign et Construction de la cellule
      
   3. Description du système de propulsion
   4. Description de l'avionique
   5. Description du système de récupération
   6. Profile(s) du vol
      
   7. Les prérequis du site de lancement
      
   8. Les critères de lancement
      
   9. Liste de vérification et compte à rebours
      
3. Le lanceur ou son équipe doit complété le formulaire de la revue technique et de sécurité.
4. Le lanceur ou son équipe doit soumettre sa description technique du projet et ainsi que le document de technique et de sécurité au CAR/ACR au moins 60 jours avant le lancement.

Processus

Le processus détaillé comprend les étapes suivantes, comme indiqué ci-dessous.

1. Le lanceur ou son équipe doit préparer la description de leur projet et la revue technique et de sécurité en copie papier ou en PDF via courriel.
2. Le lanceur ou son équipe doit soumettre son dossier au CAR/ACF au moins 60 jours avant la journée du lancement.
3. Le CAR/ACF va envoyer une copie du  dossier au comités suivants:
   1. Exécutif
   2. Le comité DRC  (Intégrité de la cellule et analyse du profil de vol)
   3. Le comité RSO (Implications du site de lancement)
   4. Le comité EX Motor (Sécurité et fiabilité des moteurs)

4. Chaque comité du CAR/ACF doit examiner la documentation et fournir une rétroaction à l'exécutif du CAR/ACF.

5.  L'exécutif du CAR/ACF doit préparer un examen écrit du projet. Le présent document de réponse écrit comprend les observations des comités susmentionnés.
   

6. Cet examen écrit doit constituer une acceptation ou un refus du projet en vertu des règles et règlements du CAR/ACF. En cas d'approbation, cette analyse et cet examen du projet peuvent mettre en évidence les aspects positifs du projet.
   

7. Dans le cas où le projet ne respecte pas les normes maintenues par les 4 comités d'examen, alors le CAR/ ACF refusera le projet. Les organisateurs du projet sont invités à rectifier les problèmes en suspens et à présenter une nouvelle demande.

Information supplémentaire

L'examen technique et de sécurité du CAR/ACF ne doit contenir aucun détail technique. Il s'agit uniquement d'un énoncé de l'acceptabilité des projets en vertu des règles, des codes de sécurité et des règlements du CAR/ACF. Il est mis à la disposition de toutes les parties intéressées.

Si le développement continu du projet préoccupe l'un ou l'autre des comités d'examen susmentionnés, le CAR/ACF se réserve le droit d'examiner et de modifier ce processus de façon continue, même si cela signifie refuser un projet précédemment jugé acceptable.

Le défaut de se conformer aux exigences ou aux résultats de l'examen technique et de l'examen de la sûreté peut entraîner la résiliation de l'adhésion au CAR/ACF.

Questions fréquentes

Q - J'ai déjà soumis ma description de projet au TRA en remplissant le paquet TRA classe 3, dois-je passer par ce processus aussi?

R - Oui, vous n'aurez à faire le package TRA classe 3 que si vous prévoyez de ne lancer le projet que sous la bannière TRA. Vous êtes toujours lié par le document de Transports Canada « Lancement HPR au Canada » lorsque vous volez au Canada, peu importe la bannière de l'organisation sous laquelle vous volez. Cela peut nécessiter des renseignements différents de ceux qui sont requis dans la trousse de classe 3 du TRA.

Q - Ne puis-je pas simplement envoyer la trousse de classe 3 du TRA à l'administration du CAR/ACF, n'est-ce pas suffisant?

R - Comme mentionné ci-dessus, il peut s'agir de la première étape du processus tant que les exigences énumérées ci-dessus sont satisfaites. Le CAR/ACF et Transports Canada, qui représentent le public, ont besoin de renseignements détaillés afin de déterminer le niveau de risque pour le public et de communiquer toute préoccupation au responsable ou à l'équipe.

Q - Il y a des informations confidentielles liées à mon projet et je ne veux pas les partager.

R - Afin de faire un examen approfondi, chacun des comités CAR/ACF a besoin de voir toute l'information, donc nous avons besoin d'une divulgation complète. Étant donné que le CAR/ACF s'intéresse aux fusées amateurs, sportives et non commerciales, il peut être inapproprié d'examiner certains aspects de tout projet d'un point de vue commercial.

Q - Je vais tenter de battre un record et j'utilise une nouvelle technique super secrète que je ne veux pas partager avant mon vol.

R  - Encore une fois, afin de faire un examen approfondi, chacun des comités du CAR/ACF doit voir toute l'information, donc nous avons besoin d'une divulgation complète. La sécurité est notre principale préoccupation et elle est plus importante que tout besoin perçu secret.

Q - Il semble y avoir une tonne de paperasse requise pour lancer, pourquoi ne puis-je pas simplement soumettre une ou deux pages?

R -L'examen technique et de sûreté couvre l'extrémité du spectre HPR et toutes les activités HPR, de sorte qu'il doit avoir une description approfondie du projet et un processus d'examen. Il s'agit d'une exigence pour les futures considérations d'assurance ainsi que pour s'assurer que Transports Canada peut réglementer nos propres activités tout en gardant la sécurité publique comme notre principale préoccupation.

Q - Le CAR/ACF a refusé mon projet et je ne suis pas d'accord - je vais le lancer de toute façon.

R - Un projet qui a été refusé après l'examen technique et de sécurité ne sera pas autorisé à être lancé lors d'un lancement sanctionné par le CAR/ACF. Les RSO seront informés du refus et pourraient faire l'objet de mesures disciplinaires si un projet refusé est autorisé à voler lors d'un lancement sanctionné par le CAR/ACF. Le lanceur ou l'équipe qui lance son projet alors qu'il est refusé verra son adhésion révoquée. Un lanceur ou une équipe dont le projet a été refusé est libre de rectifier les préoccupations soulevées par les comités d'examen et de soumettre de nouveau la description du projet au CAR/ACF pour un nouvel examen. Il s'agit du seul « appel » disponible. Répondez aux préoccupations, puis resoumettez.